Politique de confidentialité

L’adresse de notre site est : https://assoagora.fr.

Vous trouverez sur cette page notre politique de confidentialité qui vous expliquera comment nous collectons et traitons vos données à caractère personnel ainsi que vos droits relatifs à ces données.

Nous collectons un certain nombre de données vous concernant de manière automatique, pour des raisons techniques. Hormis ces cas, nous n’obtenons que les données personnelles que vous voulez bien nous communiquer, notamment pour votre adhésion à l’association et votre participation aux divers événements que nous organisons. Nous traitons ces données conformément aux principes définis dans le Règlement Général pour la Protection des Données (le « RGPD », Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016), que vous pouvez consulter ici, ainsi, le cas échéant, que des textes légaux et réglementaires qui viendront le compléter ou s’y substituer. Nous ne transférons vos données à aucun tiers à l’exception de nos prestataires techniques.

Vous pouvez exercer les droits qui vous sont conférés par la loi en nous contactant, notamment pour obtenir l’accès à vos données (c’est-à-dire, recevoir une copie des informations que nous détenons), pour obtenir la portabilité de vos données (les transférer à quelqu’un d’autre), pour modifier toute erreur dans l’enregistrement de vos données, et, dans certains cas, pour en obtenir la suppression, ainsi que pour vous opposer au traitement de vos données ou le restreindre.

Vous pouvez nous écrire à l’adresse email contact@assoagora.fr ou depuis la page contact de notre site pour toute question que vous pourriez avoir concernant cette Politique de Confidentialité. Nous vous invitons néanmoins à lire en premier lieu l’entier document ci-dessous, qui pourra éventuellement apporter des réponses à vos questions.

La Politique de confidentialité a pour objet d’informer l’Utilisateur sur les conditions auxquelles ses données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du site internet et de certains services que l’Association propose.

1. Quelles données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées et traitées et pour quelles finalités ?

Des données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être collectées et traitées à l’occasion de la fourniture de certains services proposés par l’Association.

1.a. Dans le cadre d’une visite sur le Site Internet

Nous collectons automatiquement les informations de préférences en matière d’utilisation des cookies. Par défaut, aucun cookie autre que ceux relatifs à vos préférences en matière de cookies n’est collecté.

Ces informations sont conservées durant le temps de votre session par notre outil de gestion des cookies, l’extension GDPR Cookie Consent.

Pour en savoir plus, voir notre page Politique d’utilisation des cookies.

1.b. Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact

Lors de l’utilisation du formulaire “Contact”, l’Association collectera les données à caractère personnel de l’Utilisateur suivantes :

1. Le nom de l’Utilisateur tels qu’indiqué dans le champ de saisie ;
2. L’adresse email de l’Utilisateur telle qu’indiquée dans le champ de saisie ;
3. L’objet du message tel qu’indiqué dans le champ de saisie ; et
4. Le message de l’Utilisateur renseigné dans le champ de saisie libre.

Ces informations sont conservées par notre outil de formulaire de contact, l’extension Contact Form 7.

Ces données à caractère personnel sont traitées afin de recevoir le message de l’Utilisateur et de pouvoir y répondre. Elles seront conservées dans le cadre de nos archives et de notre historique de messages reçus jusqu’à ce que l’Utilisateur exerce son droit d’opposition ou son droit à l’effacement (GDPR) dans les conditions prévues à l’article 4.

La collecte et le traitement des données à caractère personnel précitées a pour fondement légal le consentement de l’Utilisateur, exprimé par l’envoi du message.

1.c. Dans le cadre de la souscription à la newsletter

Enfin, lors de la souscription à notre newsletter, l’Association collectera les données à caractère personnel de l’Utilisateur suivantes:

1. L’adresse email de l’Utilisateur telle qu’indiquée dans le champ de saisie.

Ces informations sont conservées par notre outil de gestion des newsletters, l’extension Newsletter.

Ces données à caractère personnel sont traitées afin de pouvoir envoyer les newsletters et lettres d’informations à l’Utilisateur et de gérer les abonnements et désabonnements à la newsletter. Elles seront conservées dans le cadre de nos archives et de notre historique des inscriptions aux newsletters jusqu’à ce que l’Utilisateur exerce son droit d’opposition ou son droit à l’effacement (GDPR) dans les conditions prévues à l’article 4.

La collecte et le traitement des données à caractère personnel précitées a pour fondement légal le consentement de l’Utilisateur, exprimé par l’envoi du message.

1.d. Dans le cadre des achats via HelloAsso

L’Association collecte les données suivantes lorsque l’Utilisateur effectue des achats (notamment pour adhérer à l’Association ou acheter des billets à des événements organisés par l’Association) :

1. L’adresse de facturation;
2. La nature et les détails du moyen de paiement utilisé;
3. L’heure du paiement;
4. Le montant réglé; et
5. Pour les événements, le type de billet (tarif gratuit adhérents, tarif normal).

Ces données à caractère personnel sont collectées et traitées afin de permettre à l’Utilisateur d’effectuer son achat.

Du fait du recours aux services de HelloAsso, nous n’avons pas accès aux données de paiement de l’Utilisateur (telles que les données de votre carte bancaire). Pour plus d’informations sur la manière dont HelloAsso traite ces données, vous pouvez consulter leur politique de confidentialité.

Les données relatives à la transaction autres que les données de paiement (adresse de facturation, heure du paiement, montant réglé, etc.) sont conservées pour la durée de la prescription légale en la matière.

La collecte et le traitement des données à caractère personnel précitées a pour fondement l’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie.

2. Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont elles susceptibles d’être transférées à l’étranger ou à des tiers ?

L’Association utilise les données à caractère personnel de l’Utilisateur uniquement pour ses propres besoins et ne les transmet à aucun tiers ou à l’étranger, à la seule exception des transferts vers son prestataire mentionné à l’article 1.a GDPR Cookie Consent, son prestataire mentionné à l’article 1.b. précédent, Contact Form 7, son prestataire mentionné à l’article 1.c. précédent, Newsletter et son prestataire mentionné à l’article 1.d. précédent, HelloAsso.

2.a. Dans le cadre de l’utilisation de prestataire tiers

La société PayPal est une société luxembourgeoise dont le siège social est situé au sein de l’Union Européenne et dont la politique de confidentialité stipule que tout transfert et traitement de données est effectué dans le respect de garanties appropriées.

La société Google est une société américaine ayant adhéré aux principes du Privacy Shield. La politique de confidentialité de Google est disponible à cette adresse.

La société HelloAsso est une société française ; elle a recours aux services de la société LemonWay, qui ne transfert les données à caractère personnel qu’à destination de pays situés dans l’Union Européenne ou bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne. La politique de confidentialité de la société HelloAsso est disponible à cette adresse.

2.b. Dans le cadre des contenus embarqués depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

3. L’Association a-t-elle recours à des cookies ou autres traceurs ?

Voir notre page Politique d’utilisation des cookies.

4. Quels sont les droits des Utilisateurs concernant leurs données à caractère personnel ?

4.a. Droit d’accès

L’Utilisateur peut avoir accès à ses données à caractère personnel traitées par l’Association. Dans l’hypothèse où demande lui en serait faite, l’Association fournira à l’Utilisateur copie de toutes ses données à caractère personnel ainsi que toutes les informations légalement requises, en ce compris :

• Les catégories des données personnelles collectées et traitées ;
• Les finalités de leur traitement ;
• Les catégories des destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées ou sont susceptibles d’être communiquées ;
• La durée de conservation des données à caractère personnel; et
• Des informations concernant les droits de l’Utilisateur à l’égard de ses données à caractère personnel.

4.b. Droit à la portabilité

L’Utilisateur dispose également du droit à la portabilité de ses données à caractère personnel. Ce droit se distingue du droit d’accès aux données à caractère personnel dans la mesure où (i) il ne concerne que les données fournies par l’Utilisateur à l’Association (à l’exclusion, notamment, des statistiques agrégées réalisées sur la base de ces données par l’Association et/ou l’un quelconque de ses prestataires) et (ii) il permet d’obtenir ces données dans un format structuré et lisible par machine. Contrairement au droit d’accès, le droit à la portabilité des données à caractère personnel n’impose pas que le fichier transmis à l’Utilisateur et contenant ses données à caractère personnel soit lisible par l’homme. Ce fichier ne contiendra stricto sensu que ses données à caractère personnel sans autre information quelle qu’elle soit.

Le droit à la portabilité des données à caractère personnel de l’Utilisateur ouvre en sus la possibilité qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement, au choix de l’Utilisateur, sous réserve que cela soit techniquement possible.

4.c. Droit de rectification

L’Utilisateur peut demander à corriger ses données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes.

4.d. Droit à l’effacement

L’Utilisateur peut demander à ce que ses données à caractère personnel soient supprimées (i) si ses données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées (ii) si l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, sous réserve que son consentement préalable ait été la base légale de leur collecte et leur traitement et qu’il n’existe pas d’autre base légale les justifiant, (iii) l’Utilisateur s’est opposé à la collecte ou au traitement de ses données à caractère personnel conformément à l’alinéa suivant du présent article, (iv) le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est illégal, (v) les données à caractère personnel de l’Utilisateur doivent être supprimées pour que l’Association se conforme à une obligation légale mise à sa charge ou (vi) si l’Utilisateur était mineur au moment de la collecte de ses données à caractère personnel. Pour ce dernier cas de figure (vi) et sous réserve que l’Utilisateur soit mineur au moment de la demande, les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale de l’Utilisateur peuvent également formuler une demande de suppression de ses données à caractère personnel auprès de l’Association.

4.e. Droit d’opposition

Sous réserve d’une justification légitime tenant à la particularité de sa situation, l’Utilisateur peut s’opposer à tout traitement de ses données à caractère personnel lorsque ses données à caractère personnel sont traitées sur le fondement de la nécessité pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou de la poursuite de l’intérêt légitime de l’Association. L’Utilisateur peut également toujours s’opposer, sans obligation de motif, au traitement de ses données à caractère personnel lorsqu’il intervient à des fins de prospection.

4.f. Droit à la limitation du traitement

L’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données à caractère personnel (i) dans l’hypothèse où il contesterait l’exactitude de ses données à caractère personnel, et ce pour la durée nécessaire à l’Association pour la vérifier, (ii) si le traitement de ses données à caractère personnel est illicite et que l’Utilisateur souhaite le limiter plutôt que de demander la suppression de ces dernières, (iii) si l’Utilisateur souhaite que l’Association conserve ses données à caractère personnel lorsque celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, (iv) si l’Utilisateur s’est opposé au traitement de ses données à caractère personnel, pendant la période au cours de laquelle l’Association vérifie si elle n’a pas d’autres motifs légitimes prépondérants pour poursuivre leur traitement.

4.g. Droit de définir des directives relatives au sort des données après sa mort

L’Utilisateur peut indiquer à l’Association des directives concernant les modalités de conservation, d’effacement et de communication de ses données à caractère personnel à intervenir après son décès.

4.h. Droit de faire une réclamation auprès de la CNIL

L’Utilisateur est informé qu’il dispose à tout moment du droit de saisir l’autorité française de protection des données personnelles, la Commission Nationale Informatique et Libertés (ou « CNIL ») d’une  réclamation relative à la manière dont l’Association collecte et traite ses données personnelles.  Le site internet de la CNIL est accessible en cliquant ici.

5. Qui contacter en cas de question ou de litige relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles ?

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait une quelconque question relative à la présente Politique de Confidentialité ou souhaiterait exercer l’un quelconque de ses droits précités, l’Utilisateur est invité à envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : alcad-association@orange.fr ou bien via notre page contact.

Dans le cas où il souhaiterait exercer l’un ou plusieurs de ses droits, l’Utilisateur devra obligatoirement joindre une copie de sa pièce d’identité à son courrier électronique.

En cas de besoin et si un éventuel litige n’aboutissait pas à une résolution amiable, l’Utilisateur dispose toujours de la faculté de se rapprocher de l’autorité de protection des données à caractère personnel compétente pour introduire une réclamation (en France, la CNIL, dont le site internet est accessible en cliquant ici).